Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que la mission Sicard (lire nos sujets du 17/07/2012 et du 19/07/2012) doit remettre son rapport au président de la République le 18 décembre prochain, l'Académie nationale de médecine (ANM) vient de rendre sa contribution à la "réflexion…
À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, les désaccords perdurent entre le Centre de naissance aquatique Semmelweis, inauguré le 17 novembre dernier, et l'ARS de Bretagne, qui avait saisi le procureur de la République dix jours plus tôt pour empêcher…
Jacques Servier, fondateur des Laboratoires Servier, a été mis en examen mardi 11 décembre pour homicide et blessures involontaires par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Une mise en examen qui constitue "une étape attendue de…
Pour la première fois, l'Institut droit et santé (IDS) a réalisé un état des lieux du phénomène de la judiciarisation des activités des professionnels de santé en France. Présenté dans un ouvrage dédié au sujet*, cet état des lieux part de l'analyse…
La publication du décret relatif aux comptes épargne temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel (JO, lire aussi notre sujet du 13/07/2012). Il introduit de nouvelles règles de gestion et…
La Fédération hospitalière de France (FHF) a décidé de renforcer la place et les droits des usagers en installant une commission des usagers du service public de santé, indique-t-elle dans un communiqué. Le but de cette commission de 18 personnes (9…
Dossier en 3 parties : Un scandale sanitaire toujours sous le feu des projecteurs, L'opacité des décisions du collège d'experts constitue une 2e épreuve pour les victimes et [Interview] Irène Frachon, médecin pneumologue au CHRU de Brest — "La leçon…
La fédération CGT de la santé et de l'action sociale a décidé ce 4 décembre d'exercer son droit d'opposition sur l'avenant de substitution 2012-04 du 12 novembre 2012 à la Convention collective nationale du travail de 1951, fait-elle savoir dans un…
La Fédération hospitalière de France a fait part le 5 décembre dans un communiqué de "sa plus grande inquiétude devant le traitement inéquitable réservé par le gouvernement aux hôpitaux et maisons de retraite publiques dans le cadre du pacte de…
L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) publie les résultats d'une étude inédite, menée avec l'Institut national des études démographiques (INED), sur les conditions de la fin de vie en France. Elle repose sur un échantillon représentatif de…
