Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour la première fois, ce 14 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) approuve l'idée qu'un collège médical puisse délivrer "une sédation adaptée, profonde et terminale" à un patient. Une évolution de la législation réservée "par…
Ce 13 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a débouté Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, de sa…
En écho au débat relancé récemment sur le don d'ovocytes, suite à un courrier de la Direction générale de la santé (DGS) au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), condamnant les praticiens français qui orientent leurs patientes à…
Les revalorisations salariales introduites par l'avenant n3 à la Convention nationale (CN) des infirmiers libéraux impactent les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette revalorisation a donc fait l'objet d'une enveloppe de 8,3…
Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) vient de prendre officiellement le relais du comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des…
Lors du 10e congrès national des Unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), organisé les 7 et 8 février à Montpellier, les intervenants ont tenté d'apporter des réponses aux divergences entre théorie et réalité des soins en milieu…
Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et…
Dans le cadre de la conférence de consensus lancée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sur la prévention de la récidive, sont organisées les 14 et 15 février des auditions publiques, dont l'une portera sur le thème : "Quel cadre et…
Un décret paru au Journal officiel (JO) en date du 9 février prévoit que les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), signés entre ARS et établissements de santé, en cours de validité à la date de publication de ce décret, peuvent être…
Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat…
