Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une lettre ouverte adressée le 15 février dernier à Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, et Sylvie Mansion, directrice générale de l'ARS de Franche-Comté, l'intersyndicale* du CHU de Besançon demande une investigation…
Dans une décision datée du 15 février dernier, le Conseil d'État a refusé d'admettre le pourvoi formé par les Hospices civils de Lyon (HCL) contre un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon du 19 mai 2011, par lequel le CHU se voyait…
Sur le constat que 110 des 165 responsables d'unité de soins sont des frontaliers, Bernard Gruson, directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), entend désormais leur restreindre l'accès à ces postes et privilégier les résidents…
Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…
Créé en février 2010 (lire aussi nos brèves du 18/06/2009 et du 23/02/2010), l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) vient de rendre au gouvernement son premier rapport (lire aussi notre brève du 30/04/2010). Présenté par son président,…
En 2011, 47 accords nationaux ont été examinés et agréés par la commission nationale d'agrément des conventions collectives nationales et des accords collectifs de travail, rapporte la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l'issue de la…
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce 27 janvier le référé suspensif formulé par le syndicat CH-FO contre la décision prise début janvier par l'ARS de Lorraine de placement sous administration provisoire et de mise en recherche…
Suite à l'annonce du suicide d'un des agents de l'internat au CHU de Nantes le 12 janvier dernier, la direction générale a mis en place différentes actions dont un suivi psychologique pour les personnes le souhaitant. Un Comité d'hygiène, de…
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais a présenté, lors d'une lecture publique le 24 janvier dernier, sa décision concernant l'ancien comptable du CH de Bapaume (Pas-de-Calais) pour les exercices budgétaires 2008 et 2009.…
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les…
