Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Condamnée le 3 mai par la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de harcèlement moral sur quatre agents lorsqu'elle dirigeait le CH de Lanmeur (Finistère, 2008-2020), Françoise Le Bot a décidé de…
Deux projets de décrets sont en cours d'examen, a indiqué ce 10 mai le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'occasion d'un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme des retraites. Au total, ce sont donc trente et un textes…
Un arrêté, paru au Journal officiel le 5 mai, fixe le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) pouvant être signés par les étudiants de deuxième et troisième cycles des études médecine et odontologie. Ces CESP s'adressent aussi aux…
"Le management de la directrice se fait en dépit de tout humanisme et transparence. Dans cet hôpital règne la culture de la peur, de l'omerta et de l'arrivisme. Je n'ai jamais vu des collaborateurs dans de tels états de détresse psychologique et…
La levée de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 interviendra via un décret qui "devrait" etre publié le 14 mai au Journal officiel et entrera en vigueur le lendemain de cette parution. Le ministère de la Santé et de la Prévention en précise…
La procédure de dépot des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience, dont bénéficient les établissements de santé au titre du volet investissement du Ségur de la santé, subit quelques…
À compter de ce 1er mai, la fonction publique hospitalière voit son dispositif national et (inter)régional de médiation s'étoffer à la faveur de la publication au Journal officiel d'un décret élargissant son champ de compétences. La médiation est au…
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux n'ayant pas abouti à la signature d'une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral a été activée le 1er mars dernier (lire notre article).…
Par un arrêté paru le 29 avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention prolonge jusqu'au 31 août prochain plusieurs dispositifs de mobilisation des professionnels de santé pour faciliter l'accès aux soins urgents et non…
