Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" et dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, le ministère en charge de la Santé et la DGOS lancent la réalisation d'un…
Changement de direction chez France tutelle. Ce 17 avril, l'association nationale de soutien aux aidants et aux protecteurs familiaux entame une nouvelle phase de son développement avec l'arrivée de Boris Lachaud. Le directeur de structures…
Les années se suivent et se ressemblent sur le podium des discriminations dans le rapport annuel de la défenseure des droits (à télécharger ci-dessous). Le handicap est toujours en tête avec 20% des réclamations, suivis par l'origine (13%) et l'état…
Par un décret paru le 16 avril au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques présente le contenu et la périodicité de la formation de sensibilisation aux risques naturels majeurs pour les hospitaliers exposés…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
La reprise de l'expérimentation permettant par dérogation au Code du travail de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat temporaire pour remplacer plusieurs salariés est officiellement lancée par décret publié au Journal…
Information mise à jour : Les éléments tarifaires ont été publiés à cette adresse. Par ailleurs, un nouvel arrêté fixe, pour les établissements privés, à 1,9% le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations pour les activités de soins de…
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
Depuis le 1er mars, le groupe privé commercial Philogeris gère en concession de service public l'Ehpad de Bayel (Aube) jusqu'ici administré par le centre communal d'action sociale. Si le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a bien…
Aujourd'hui en réanimation, les soins sont organisés autour des besoins du patient. Or il est essentiel de considérer le duo patient-famille car il représente une unité inséparable. L'équipe de soin a alors une responsabilité dans le soutien des…
