Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hors de question pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) d'accepter sans coup férir que des praticiens répondent au questionnaire concernant leur situation adressé par l'hebdomadaire Le Point dans le cadre de son enquête visant à…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux mais aussi les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de renégocier les contrats de marché en cours d'exécution, pour leur permettre de supporter la hausse du prix des matières…
Dorénavant, les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) vont pouvoir calculer les indus qu'elles réclament aux établissements et professionnels de santé en extrapolant les résultats de controles par échantillon. C'est en tout cas l'objectif…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de…
Deux décrets — l'un pour l'ensemble des spécialités, l'autre spécifiquement pour la médecine générale — parus au Journal officiel le 24 septembre actent la création d'une prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire…
Le groupe Korian et la Fédération française des centres de médiation ont noué un partenariat, indiquent les deux partenaires par communiqué. Ils "confirment ainsi leur objectif de développement de la médiation avec un référentiel qualitatif". Ce…
Un décret, paru au Journal officiel du 17 septembre, organise les stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. Les mesures s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Cela signifie que dès…
Publié au début de l'année, le cadre des nouvelles autorisations de médecine nucléaire est contesté par le monde pharmaceutique. Lors de l'ouverture officielle du congrès Convergence santé hôpital à Toulon (Var) le 15 septembre, le Dr Patrice Joyes,…
Un décret, paru au Journal officiel ce 15 septembre, acte plusieurs modifications concernant l'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec). Ce texte prévoit que ce régime bénéficie à l'ensemble des enseignants…
Dans une directive adoptée le 9 septembre, le comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the Rights of People with Disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies,…
