Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Depuis le 26 mai 2021, la nouvelle réglementation européenne s'applique en France pour les dispositifs médicaux (DM). Une réforme qui entraîne la révision de l'ensemble des produits actuellement sur le marché pour améliorer entre autres les…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 21 avril, précise les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement, procédure désormais dématérialisée, pour l'accès au troisième cycle des études de médecine. Le Centre national de gestion…
La DGOS présente le nouveau cadre législatif et règlementaire régissant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, dans une instruction datée de fin mars (à télécharger ci-dessous) mais diffusée ce 19 avril par la Fédération française…
Après la publication d'un arrêté le 9 mars dernier (lire notre article), plusieurs évolutions sont de nouveaux apportées à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, avec la création de nouvelles options au sein de plusieurs diplômes…
Sa publication est le fruit d'une concertation ouverte depuis septembre 2020. L'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier est paru au Journal officiel ce 17…
Le programme de refonte du régime des autorisations sanitaires se poursuit. Concernant la chirurgie, le projet de décret consulté par Hospimedia, prévoit la fin du double régime d'autorisation dissociant chirurgie en hospitalisation complète et…
Information mise à jour : Décret et arrêté modifiant la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) sont parus au Journal officiel (JO) ce 29 avril. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (Ibode) s'apprête à être…
Quelle conduite à tenir pour les fonctionnaires, tout particulièrement les hospitaliers qu'ils soient directeurs, soignants ou "simples" agents, en cas de victoire de Marine Le Pen à l'élection présidentielle et d'arrivée de l'extrême droite à…
Pour accompagner le développement de la téléconsultation auprès des médecins libéraux comme prévu par l'avenant n 9 de leur convention nationale signé l'été dernier, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a diffusé le 1er avril une charte…
À l'occasion du 170e anniversaire de la Société médico-psychologique, un évènement sur le thème "Une société pour la psychiatrie, une psychiatrie pour la société" est organisé les 12 et 13 mai à l'Académie de médecine à Paris. Au programme de ces…
