Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement défendu par Alain Milon (LR, Vaucluse) a été adopté le 17 novembre afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités de mise en…
Par le biais d'une note d'information publiée ce 17 novembre, la DGOS détaille les modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation de la spécialité Phenasen. En effet, "dans le contexte de tensions d'approvisionnement avec la…
Le Sénat a adopté à son tour, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la prorogation de deux ans du dispositif transitoire de financement des activités SSR prévue dans l'article…
Devant l'inquiétude portée par le secteur associatif quant à la diminution de financements "essentiels" à l'accompagnement des personnes âgées à domicile, les sénateurs ont profité de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la…
Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité…
Sa publication était attendue par les représentants de ces structures. L'avenant no 1 à l'accord national des centres de santé, conclu le 23 mai dernier, vise à mieux valoriser la coordination et le travail en équipe au sein de ces centres (lire…
Ce sera finalement 100 millions d'euros (M). Concédant à la criticité de la situation financière de certains départements, le Gouvernement a annoncé ce 14 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2017 en séance…
Pour la deuxième fois en moins d'un an, le Conseil d'État a encore tranché très nettement le 8 novembre en faveur des cliniques ou plus largement des établissements de santé non sièges d'un Samu-Smur, déboutant d'autant les hospitaliers, en…
Dans la foulée de la hausse de 244,6 millions d'euros (M) des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire (à télécharger ci-dessous) détaille leur affectation. Ce…
Le projet de réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées change de main. Après l'annonce du départ à la retraite d'Annick Deveau, en charge du groupe projet Serafin-PH* à la…
