Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans un communiqué diffusé le 20 juin, le centre hospitalier de Valenciennes (Nord) a fait le point sur les "sujets structurants" de l'établissement à l'ordre du jour du conseil de surveillance qui s'est tenu deux jours auparavant. En tête des…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
À la suite du retrait de l'offre de reprise déposée par un collectif de médecins — et en l'absence de nouvelles propositions — le tribunal de commerce de Poitiers (Vienne) a prononcé le 11 juin la liquidation judiciaire de la Clinique de…
Une audience était programmée ce 12 juin devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'affaire…
"Tu te dis que tu travailles dix heures, que tu te fais insulter une à deux fois par heure, si tu ne laisses pas glisser, cela devient insupportable…" Au Samu de Seine-Saint-Denis, un assistant de régulation médicale (Arm) est victime environ chaque…
Dans un contexte de gestion toujours plus exigeante demandée aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les trois syndicats de directeurs que sont le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO alertent sur le nécessaire renforcement de…
Victoire judiciaire pour le conseil national (CNOSF) et le conseil départemental du Nord de l'ordre des sages-femmes contre certaines pratiques en dehors du champ du soin. Le tribunal de Dunkerque (Nord) vient de condamner une entrepreneuse pour…
Information mise à jour : Le service d’accueil des urgences du CH de Hyères a pu rouvrir ses portes le 4 juin à partir de 20 heures. La levée du plan plan a également été actée, a informé l'établissement dans un nouveau communiqué. Le service des…
L'affaire remonte à 2019. La Fondation Ellen-Poidatz licencie une de ses aides médico-psychologiques travaillant en équipe de nuit pour faute grave. Cette dernière a vertement réprimandé des jeunes dont elle avait la charge : un jeune adolescent…
À l'issue de plusieurs mois de procès, la cour criminelle du Morbihan condamne Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle. Cet ancien chirurgien est condamné à cette peine de prison pour des viols et agressions sexuelles commis sur 298…
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