Dans une décision rendue publique ce 22 juillet, le Conseil d'État a annulé partiellement le décret du 27 juin 2024 relatif à la désignation de l'infirmier référent. Pour mémoire, ce décret fixe les modalités de désignation de cet infirmier par les…
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
"Malgré tous les efforts des équipes de réanimation engagés aussitôt et menés depuis lors, l’enfant n'a malheureusement pas pu être sauvée", explique la direction du CHU de Lille (Nord), dans un communiqué publié le 16 juillet. Cette tentative de…
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
Pas moins de cent mesures sont proposées dans un rapport évaluant la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, présenté ce 10 juillet à l'Assemblée nationale. Dans ce document de près de 250 pages, cosigné…
"Lors de l'examen des dossiers, nous avons pu constater des anomalies conduisant à des prises en charge non optimales avec des séances de dialyse non justifiées", concluent les six experts. Le rapport de dix pages, commandé par l'agence régionale de…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Dans une décision rendue la 25 juin par sa dixième chambre, le Conseil d'État a confirmé une nouvelle fois la légalité de l'usage de solution issue de Microsoft pour l'hébergement du Health data hub. Par cette décision, la juridiction suprême de…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
La justice administrative est saisie à son tour de l'affaire Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel condamné pour plusieurs centaines de viols et d'agressions sexuelles commises contre des patients mineurs. L'association Le Temps de l'enfance…
