Justice

Bloc note médico-social

La chorale d'Ehpad "Huguette the power" lance un financement participatif pour se raconter en film

Une documentaire sur une chorale de résidents d'établissements pour personnes âgées qui appelle au financement participatif, une fiction inspirée de faits réels qui raconte le bac d'une jeune fille trisomique, de l'intergénérationnel salué et de l'abus de faiblesse condamné en Ehpad... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine écoulée dans le secteur médico-social.

[Réseaux sociaux] "Huguette the power" est une chorale qui regroupe soixante choristes…

Lutter contre toutes les formes de sexisme à l'hôpital est un combat collectif et quotidien

L'hôpital devra certainement opérer un changement d'idées et de pratiques quant au sexisme et au harcèlement qui y sévit au quotidien. Les langues se délient désormais pour dénoncer un humour carabin dépassé et qui peut être lourd de conséquences. Enquête chiffrée, projet de loi, invitation à porter plainte... les actions se multiplient.

La justice condamne un opérateur de résidences services pour manquement à la loyauté contractuelle

La Cour de cassation estime que la résiliation par Orpéa, au bout de trois ans, d'un bail commercial conclu avec des investisseurs particuliers, constitue un manquement à la loyauté contractuelle. La clause de résiliation est certes autorisée par le droit mais il est de coutume pour les exploitants de ne pas en faire usage.

Le parquet ouvre une enquête sur le bizutage à la faculté de médecine de Caen

L'information a été confirmée à Hospimedia ce 24 octobre par la procureur de Caen (Calvados). Une enquête est ouverte depuis quelques jours sur des soupçons de bizutage lors du week-end d'intégration 2016 des étudiants de la faculté de médecine. Cette décision intervient alors que, début octobre, le parquet a reçu un dossier constitué par le syndicat Sud éducation Calvados et le Syndicat étudiant de lutte (SL) de l'université de Caen.

Dans ce dossier, témoignages, photographies et autres vidéos …

Un poste de directeur en droit privé peut être repris en directeur adjoint délégué en droit public

Le Conseil d'État estime que le CHR de Metz-Thionville aurait pu proposer un poste de directeur adjoint délégué au directeur de l'hôpital privé d'Hayange, quand cet établissement a intégré le giron public. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la reprise des clauses substantielles lors du passage à un contrat de droit public.

Responsable à hauteur de 30% des préjudices liés au Mediator, l'État est condamné une première fois

Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), les victimes peuvent engager des procédures devant les tribunaux administratifs ou civils pour obtenir une indemnisation — sans pouvoir cumuler …

Le CHU de Montpellier modernise et repense son unité médico-judiciaire et institut médico-légal

Le CHU de Montpellier (Hérault) a inauguré le 18 octobre son unité médico-judiciaire (UMJ) et son institut médico-légal (IML), qui viennent "d’être entièrement rénovés et repensés", annonce l'établissement dans un communiqué. Ces travaux, pour lesquels 1,45 million d'euros (M€) — dont 1,28 M€ pour le service de thanatologie et 170 000 € pour la médecine légale du vivant — ont permis "une amélioration très nette des locaux en termes de visibilité, d’accessibilité, d’accueil, de qualité de la prise…

La Polyclinique de Limoges est dispensée de payer les 950 000 € de facturation Smur au CHU

950 000 euros. C'est la somme que le CHU de Limoges demandait à la polyclinique pour les transports de patients effectués par le Smur à la demande de médecins de l'établissement privé. Ce 12 octobre, le tribunal administratif a tranché : il s'agit bien d'une mission de service public. La clinique est dispensée de payer les sommes demandées.

Le recours en référé contre la fermeture de la maternité de Decazeville est rejeté

La requête en référé déposée par l'association de défense de l'hôpital de Decazeville (Aveyron) contre la décision de l'ARS de retrait d'autorisation de gynécologie-obstétrique au CH a été rejetée par le tribunal administratif. Ce dernier estime qu'il n'est pas établi que cette décision mette en péril la sécurité et la santé des parturientes.

La justice condamne l'État pour défaut de place en Sessad pour un enfant autiste

L'État a été condamné, le 12 octobre, à verser une indemnisation de plus de 30 000 euros (€) à un enfant autiste et à sa famille pour défaut d'accompagnement adapté par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dans les Hauts-de-Seine pendant 15 mois. Un accompagnement qui avait pourtant été notifié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le montant de l'indemnisation est sensiblement équivalent au coût d'une place en Sessad pour la…