Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le Gouvernement a présenté le 9 mai un nouveau plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme comprenant quatre-vingts mesures relevant de la sécurité et d'actions préventives. Ce jour-là s'est donc réuni le Comité interministériel de…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé ce 10 mai que son directeur général, Martin Hirsch, et le directeur des hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière/Charles-Foix, Serge Morel, ont pris la décision "de suspendre de ses…
[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une…
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être licenciés au cours ou à l'issue de leur période de stage, effectuée en vue d'une titularisation. La loi du 9 janvier 1986 ainsi que le corpus réglementaire encadrent toutefois cette…
Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) est de nouveau condamné à quatre ans de prison ferme. Cette peine a été prononcée ce 2 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une amende de 75 000 euros et l'interdiction…
[Judiciaire] L'Ordre des pharmaciens envisage un recours pour inciter le Gouvernement à publier un texte réglementaire sur les bonnes pratiques "La position de l'Ordre des pharmaciens est ferme, il faut un arrêté de bonnes pratiques. Nous en avons…
"La règle générale de l'Ordre des pharmaciens, c'est d'agir contre l'exercice illégal de la profession. Seuls les pharmaciens font ce qu'ils ont à faire", rappelle Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens. Une règle…
[Gestion des risques] La Haute Autorité de santé détaille et propose sa méthodologie de réalisation de fiches La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide méthodologique de réalisation de fiches mémo ou pertinence, à partir de ses propres…
Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des…
[Judiciaire] L'enquête des juges sur le Mediator est terminée pour l'instant Les investigations des juges du pôle de santé publique du tribunal de Paris sur le dossier du Mediator — un antidiabétique à l'origine de lésions de valves cardiaques —…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité