Justice

Le groupe SOS Santé est retenu pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot

Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation judiciaire depuis le 16 octobre. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré l'élaboration en 2012 d'un plan de continuation.

L'ARS Bourgogne avait donné mi-octobre un avis favorable à cette offre. Selon un communiqué du groupe SOS Sant…

Analyse

L'intersyndicale Convergences exige la protection juridique pour les praticiens hospitaliers

Ces derniers mois, les litiges entre praticiens et directions d'hôpitaux se sont multipliés. Dans un communiqué, l'intersyndicale Convergences HP dénonce les "décisions unilatérales des directeurs". Elle demande la mise en place de la protection juridique pour les médecins. Une manière de les soutenir financièrement et moralement.

Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…

Bloc note médico-social

À Lens, la méthode Snoezelen quitte l'Ehpad pour le domicile des personnes âgées dépendantes

Un espace Snoezelen au domicile des personnes âgées à Lens, la marche d'un aide médico-psychologique pour dénoncer les conditions de travail en Ehpad, un ancien directeur délégué d'Ehpad condamné pour avoir touché des primes qu'il n'aurait pas dû percevoir, vingt-trois morts dans l'incendie d'un hôpital neuro-psychiatrique en Russie... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Initiative] La structure Santé services…

Bref sanitaire régional

CHI Créteil - Suivi patients / Centre psychothérapique Nancy - Audiences / Gustave-Roussy - Étudiants-chercheurs

[Île-de-France] Le CHI de Créteil propose une plateforme web aux généralistes pour suivre en temps réel leurs patients

En lien avec la société Apicéa, le CHI de Créteil (Val-de-Marne) déploie depuis septembre dernier une "plateforme web" gratuite et sécurisée permettant aux médecins de ville de suivre l'hospitalisation de leurs patients "en temps réel", comme le soulignent les deux partenaires par communiqué commun. Une solution d'ores et déjà plébiscitée, selon eux, par plus de 150 médecins géné…

Le CHU et le CHS de Toulouse ont été visités par le Comité européen de prévention et de la torture

En vue d'un rapport prévu vraisemblablement pour mi-2016, une délégation du Comité européen de prévention de la torture du Conseil de l'Europe a visité en France plusieurs lieux de privation de liberté. Elle s'est rendue à Toulouse, au CHU et au CH Gérard Marchant et a également visité une unité pour malades difficiles à Albi.

Les initiatives nationales pour lever les tabous de la contention et de l'isolement se précisent

À l'occasion d'une journée psychiatrie et justice, les intervenants ont témoigné d'une volonté d'apporter plus de transparence aux pratiques de contention et de mise à l'isolement en psychiatrie, à l'échelle nationale. La Conférence des présidents de CME de CHS a appelé les médecins à se saisir de ces questions dans chaque établissement.

Le Conseil d'État confirme la condamnation du CNG pour défaut d'évaluation d'un directeur adjoint

Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital adjointe du CH de Menton (Alpes-Maritimes) pour défaut d'évaluation (lire ci-contre). La haute juridiction rejette ainsi par sa décision le pourvoi de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, arguant que la CAA n'avait "pas …

L'Ehpad avait l'obligation de proposer à son employée un poste conforme à son nouveau diplôme d'AMP

La convention collective des établissements privés non lucratifs du 31 octobre 1951 (dite CCN 51) prévoit la possibilité, notamment en Ehpad, de procéder à des recrutements conditionnels. L'embauche définitive dépend donc de l'obtention d'une qualification. Dans ce cadre, en mars 2009, la Mutualité française Indre et Touraine a recruté pour un de ses Ehpad une aide-soignante, qui a suivi une formation d'aide médico-psychologique (AMP). Estimant que l'établissement ne lui permettait pas d'exercer…

Deux passages du Code du travail sur l'expertise CHSCT sont déclarés inconstitutionnels

Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…