Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Réseau CHU publie un classement des établissements les plus "likés" et "followés" sur Facebook et Twitter ; une opération de siamois a réussi à l'hôpital Necker à Paris ; la ministre Marisol Touraine réalise une échographie à distance ; le CHU de…
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu sa décision ce 5 juin dans l'affaire Vincent Lambert (requête n 46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Le CH de Vitry-le-François (Marne) a déposé une plainte pour abus de confiance dans une affaire de malversations financières. Christine Ungerer, directrice de l'hôpital, en a informé l'ensemble du personnel, par un message daté du 3 juin.…
Le rapport d'autopsie sur le décès d'un enfant opéré des amygdales au CHU de Toulouse diffusé par ses parents et leur avocat, l'assouplissement des modalités de reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail, l'évolution des technologies…
Ministères Le médecin général Anne Vareille est nommée adjointe "personnel et écoles" au directeur central du Service de santé des armées (SSA), le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, à compter du 1er juillet prochain. Elle prend le rang…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a tenu un point presse ce 28 mai pour présenter les nouvelles conditions de prescription et de délivrance de spécialités à base de valproate et ses dérivés en vigueur…
[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes…
[La Dépêche] Une ancienne employée d'Ehpad est condamnée pour avoir dérobé 334 comprimés de sédatifs La chambre correctionnelle du tribunal de Castres (Tarn) a condamné une ancienne employée de l'Ehpad du clos de Siloë à Roquecourbe (Tarn) à quatre…
[Société] La CEDH remettra sa décision le 5 juin dans l'affaire Vincent Lambert La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rendra sa décision le 5 juin sur le cas Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif…
[Salons santé autonomie 2015] La FHF s'apprête à supprimer onze de ses fédérations régionales Ce 19 mai, lors de son discours inaugural des Salons de la santé et de l'autonomie qui se tiennent durant trois jours porte de Versailles à Paris, le…
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