Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Lettre ouverte de soutien des familles de patients décédés au Dr Bonnemaison, coup de joie de Barbie aux petites filles souffrant d'un cancer, l'as des as du Bac 2014 bientôt en médecine, dépistage d'Alzheimer par test sanguin, coup de sang de…
Une femme a saisi le tribunal administratif (TA) de Paris pour annuler une décision en date de juillet 2013 de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
La Commission européenne (CE) a décidé d'infliger au laboratoire Servier et à cinq fabricants de médicaments génériques une amende de plus de 420 millions d'euros (M) (lire ci-contre) pour entente et abus de position dominante sur le périndopril. La…
Le laboratoire Marette, qui avait fourni les poches de nutrition parentérale au CH de Chambéry (Savoie) où sont décédés trois nourrissons en décembre 2013 (lire ci-contre), a fermé pour des raisons économiques, a indiqué ce 9 juillet Me Matthieu…
Dans une décision rendue ce 9 juillet, la Commission européenne vient d'infliger au groupe Servier mais aussi à cinq fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, qui fait désormais partie de Mylan, Teva, Krka et Lupin) une amende de…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne),…
Le directeur général de l’ARS d’Auvergne, François Dumuis, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand, Jean-Claude Pierru et le procureur de la République près le TGI, Pierre Sennès, signent ce 9 juillet une convention sur…
À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste…
Dans une ordonnance rendue ce 8 juillet – et dont Hospimedia a obtenue copie –, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) enjoint une nouvelle fois les grévistes du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) à cesser leur occupation de la…
L'association HAD Santé Service devient fondation, la direction du CH de Pontoise se défend une nouvelle fois de tout harcèlement contre son DSI, la Martinique se dote d'un espace éthique, la CRC d'Île-de-France analyse l'activité libérale à l'HEGP…
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