Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans les mêmes…
Sollicitée le 14 février dernier dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert afin d'éclairer le Conseil d'État sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie pour les personnes en état pauci-relationnel,…
Le chef du service des urgences du CH de Guéret (Creuse) s'est vu infliger six mois d'interdiction d'exercer la médecine dont trois mois avec sursis par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Limousin, le 9 octobre 2012. Une décision…
Le Tribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) a rendu, mardi 13 mai, sa décision dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une ancienne coordinatrice des soins de l'établissement. Raynald Ferrari a été reconnu coupable…
C'est un courrier anonyme qui a donné l'alarme. Envoyée en novembre dernier à l'ARS Alsace et à l'ensemble des conseils généraux de la région, la lettre faisait état de cas de maltraitances au sein de l'Ehpad Saint-Gothard de Strasbourg. Des…
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers et patients en psychiatrie, a saisi le 12 mai la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'une demande de condamnation…
Entre décembre 2008 et décembre 2013, la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a comptabilisé 118 avis concernant 116 agents hospitaliers*, dont près d'un tiers (31) œuvrent dans des établissements…
Alors que le schéma directeur prescrivant le rattachement de la médecine légale au secteur public hospitalier prévoit au niveau départemental des Unités médico-judiciaires (UMJ) dédiées à la médecine légale du vivant, pour les Pyrénées Atlantiques,…
Le cas de Vincent Lambert, patient en état pauci-relationnel pris en charge au CHU de Reims, dont la décision d'arrêter l'alimentation artificielle divise la famille, a été porté devant la justice en 2013 et est toujours en stand-by. Le Conseil…
Le directeur de l' Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados), Jean-Yves Blandel, a saisi la semaine dernière le Tribunal administratif (TA) de Caen (lire ci-contre) pour que le juge enjoigne aux syndicats Sud Santé Sociaux et…
