Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En 2024, l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) a recensé 20 961 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens avec un nombre d'établissements et de professionnels libéraux déclarants qui s'élève à 556. Ces premiers chiffres ont…
À neuf jours d'un verdict qui ne fait aucun doute, plusieurs victimes de Joël Le Scouarnec regrettent l'absence de prise de conscience nationale sur cette affaire. "Nous nous étions jusqu'ici peu exprimés collectivement, pensant que nos témoignages…
Régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournit une recommandation consacrée à la prévention des violences externes. Objectif affiché :…
Après deux ans de blocage législatif, le dossier Levothyrox va pouvoir reprendre. Ce 7 mai, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé la mise en examen de la société pharmaceutique Merck et de…
Dans un arrêt prononcé le 17 avril, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a finalement écarté les accusations de gestion de fait visant l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines). Le réquisitoire supplétif établi en…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Opérationnelle depuis novembre mais inaugurée le 3 avril, la première unité d'accueil pédiatrique enfants en danger de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est située au cœur du service de pédiatrie de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Dans une décision rendue le 13 mars dernier, la chambre administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) tranche en faveur d'une cadre de santé dans la reconnaissance de sa maladie professionnelle, déboutant son établissement. Le tribunal reconnaît…
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