Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Droit

La création d'un embryon transgénique était bien interdite avant 2021

- HOSPIMEDIA

Avec la loi de bioéthique en 2021, le législateur a procédé, sur proposition du Gouvernement, au remplacement de la formule "embryons transgéniques ou chimériques", dont la création est interdite, par la notion de "modification d'un embryon humain…


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