Le Dr Marc Giroud, président de Samu-Urgences de France (SUDF), a été sanctionné le 4 septembre dernier d'un avertissement par la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Île-de-France pour avoir manqué à ses obligations…
Rendue publique ce 10 octobre, la neuvième édition du Panorama annuel du risque médical (lire ci-contre) diffusé par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham)* atteste que les jugements retenant la responsabilité des établissements de…
Hospimedia : "Vous avez pris en juin dernier la présidence du collège de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur l'indemnisation des victimes du Médiator en remplacement de Roger Beauvois. Quelle est, dans les grandes…
Dans l'objectif de promouvoir et développer la résolution amiable des accidents médicaux, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) formalise ses liens avec les institutions représentant les établissements et professionnels de…
La situation que craignaient les victimes des surirradiations de Toulouse s'est finalement produite. Le juge d'instruction du pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Pascal Gand, a en effet prononcé, par une ordonnance datant du 18…
Suite à une procédure de contrôle les 5 et 6 juin dernier, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté le 25 septembre une mise en demeure à l'encontre du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).…
La Cour de cassation a tranché, une aide-ménagère peut, par testament, recevoir des dons ou legs de la part de la personne âgée dont elle s'est occupée. L'arrêt de la Cour, en date du 25 septembre 2013, précise également qu'un tel testament est…
Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au…
Les syndicats Avenir hospitalier et SNPHAR-E ont déposé auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo une plainte contre X pour violation du secret médical. En cause : l'accès de certaines sociétés privées qui vérifient les codages…
Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de…
