Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Il faut savoir "tourner sept fois sa plume" avant de rédiger un certificat. Tel est l'un des principaux messages envoyés aux médecins par Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, lors d'une session dédiée aux risques encourus par…
Se tourner vers l'avenir. Telle est désormais la volonté du CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), établissement spécialisé en santé mentale, et de ses équipes. Ce 31 janvier, deux jours seulement après sa prise de fonction, la nouvelle directrice de…
L'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle) du groupe Elsan est visé par une plainte pour atteinte à l'intégrité du corps humain, mise en danger de la vie d'autrui et abus de faiblesse, déposée par l'association Renaloo. Dans un communiqué,…
Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en…
Procureure de la République du tribunal judiciaire de Troyes (Aube), Julie Bernier annonce, dans un communiqué, le placement sous contrôle judiciaire d'un médecin âgé de 73 ans. Radié de l'ordre des médecins en 2018, le mis en cause est poursuivi…
Un Ehpad public de Meurthe-et-Moselle a refusé qu'une soignante poursuive en deuxième année sa formation d'infirmière en pratique avancée. Ce 25 janvier, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la décision de première instance, estimant…
Presque dix ans après le dépôt de sa plainte sur le retrait du vaccin trivalent DTPolio de Sanofi, l'association E3M (pour entraide aux malades de myofasciites à macrophages) annonce, dans un communiqué, que la Cour de cassation fait partiellement…
Lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres dans leur exercice quotidien le 25 janvier au congrès de l'Encéphale à Paris, a été abordée la question de la responsabilité des praticiens et des établissements de santé en cas de…
En Guyane, l'ARS a décidé de diligenter une enquête sur les conditions d'intervention du Samu dans la nuit du 19 au 20 janvier dans le cadre d'un fait divers qui a touché la communauté chinoise à Cayenne, en l'occurrence un triple meurtre dont une…
Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), la refondation du service de neurochirurgie est enclenchée, signale l'hôpital dans un communiqué, évoquant "plusieurs recrutements effectifs ou en cours" au sein de l'équipe chirurgicale. En concertation avec les…
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