Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
Un constat reste d'actualité : les mineurs hospitalisés en psychiatrie sont particulièrement vulnérables et ne bénéficient pas toujours des mêmes garanties que les majeurs en situation comparable. La contrôleuse générale des lieux de privation de…
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
Le Dr Philippe Raymond, médecin généraliste à Bourg-en-Bresse (Ain) a été radié "du tableau de l'ordre des médecins", selon la décision de la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) Auvergne-Rhône-Alpes datée du 8 décembre dont Hospimedia…
Le champ de la santé reste un terreau fertile pour les mouvements sectaires et cette tendance se confirme dans la période actuelle de crise sanitaire. Ainsi 40% des signalements de dérives sont-ils en lien avec la santé, dans un mouvement général de…
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dont le rattachement il y a quelques mois au ministère de l'Intérieur (et non plus à Matignon) avait suscité la controverse (lire nos articles ici et…
Le 7 janvier, la Cour de cassation a débouté une entreprise de transport de son recours, à la suite d'un litige avec la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du Loir-et-Cher. Cette dernière a estimé que la société avait perçu un indu pour le…
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
Un très net recadrage. Dans un communiqué, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'en prend directement le 17 février à l'attitude du Pr Patrick Chariot, à la tête de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy…
Alors que de nombreux représentants de la psychiatrie publique dénoncent depuis des mois les difficultés posées par la réforme de l'isolement et de la contention entrée en vigueur en début d'année, ils sont rejoints ces derniers jours par la FHF et…
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