Information mise à jour : L'avis de projet du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 octobre 2017 sur les sièges coquilles évoqué dans l'article vient de se traduire par la publication d'un arrêté modificatif au Journal officiel de ce 17 juillet.…
Hospitalisé depuis 2008, à la suite d'un accident de la route, Vincent Lambert est décédé le 11 juillet au matin. Depuis le 2 juillet, son hydratation et son alimentation artificielle ont été arrêtées avec, dans le même temps, la mise en œuvre d'une…
En difficulté depuis plusieurs années, la société par actions simplifiées (SAS) Polyclinique Priollet Courlancy, qui gère l'établissement éponyme à Châlons-en-Champagne (Marne), s'apprête à déposer le bilan. Une décision du tribunal de commerce en…
Alors qu'Emmanuel Macron s'est engagé en 2017 à prévoir la mise en place dans les unités médico-judiciaires (UMJ) d'un système de recueil de preuves indépendant du dépôt de plainte (lire notre article), la sénatrice socialiste du Finistère Maryvonne…
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 3 juillet, la condamnation de l'aide-soignant de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) pour violences volontaires sur personne en état de faiblesse, la peine a toutefois été revue. Il avait écopé, en mars dernier,…
Ce 2 juillet, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présentent "les ambitions et les mesures" d'une feuille de route 2019-2022 relative à la…
La cour d'appel de Paris n'avait pas, selon un arrêt de la Cour de cassation, à statuer sur la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de…
Information mise à jour : Un nouvel arrêté portant augmentation du forfait journalier hospitalier est paru ce 27 juin au Journal officiel, le fixant donc à 20 euros et à 15 euros plus spécifiquement en cas d'hospitalisation dans un service de…
Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant…
La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
