L'article 45 connaît des modifications et s'étend par un article additionnel. En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) pour 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont…
Pourtant adopté à l'unanimité lors de son passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'amendement d'Olivier Véran (LREM, Isère), rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020,…
Les sénateurs ont adopté le 23 octobre la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Un texte beaucoup transformé par rapport à celui validé en février…
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est amendé ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'expérimenter une contemporanéisation du bénéfice des aides financières ouvertes…
À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour…
Le 23 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), auteur d'un récent rapport sur le financement du handicap (lire notre article), rapporteur de la proposition de loi présentée par Alain Milon…
Interrogé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) le 26 septembre dernier, Bernard Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle (IA), est revenu sur les aspects…
À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations…
Information mise à jour : lire dans l'encadré en fin d'article la confirmation de futures annonces sur le financement de l'hôpital par la ministre des Solidarités et de la Santé. Quelques heures avant le coup d'envoi de l'examen du projet de loi de…
Le Collectif des centres privés d'assistance médicale à la procréation sont vent debout contre les dispositions de la loi de bioéthique. Dans un communiqué, il réclame une "égalité de traitement" entre le public et le privé. Le texte voté par…
