Parlement

Olivier Véran n'est "pas sûr que le codage ait un avenir" à l'hôpital

Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, le ministre de la Santé fait part de ses doutes sur l'avenir du codage dans les hôpitaux. Il réfute par ailleurs une politique guidée par le manque de masques et de tests.

Des députés appellent à la création d'une loi de programmation des Ehpad et de l'hôpital

Dans une proposition de loi, plusieurs députés appellent à la création d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les Ehpad. Un moyen de dégager de nouvelles marges de manœuvre budgétaires au profit de l'offre de soin et des carrières.

Olivier Véran précise une nouvelle organisation de la gestion des masques

La crise sanitaire oblige les pouvoirs publics à revoir la doctrine de stocks des masques par l'État. Le ministre Olivier Véran évoque une stratégie axée autour de la rotation des stocks et d'une veille permanente par différents acteurs.

Les députés s'opposent sur les canaux de financement de la dette sociale et de l'autonomie

Les projets de loi visant à repousser l'apurement de la dette sociale à 2033 pour financer l'impact du Covid-19 ont été adoptés ce 8 juin en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Auditionné, Olivier Véran a défendu les choix opérés et promis un débat ouvert entre 5e branche et 5e risque du financement de l'autonomie.

Des experts psychiatres intègrent une mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénale

Une mission chargée par le ministère de la Justice d'étudier d'ici novembre d'éventuelles évolutions de la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental accueille deux experts psychiatres, Jean-Claude Penochet et Roger Franc.

Le Sénat refuse massivement de créer des points d'accueil pour soins immédiats

Le Covid-19 puis le Ségur de la santé sont venus balayer l'idée de créer des points d'accueil pour soins immédiats (Pasi) pour soulager les urgences. En tout cas au Sénat, qui doute du bien-fondé d'ajouter un nouveau maillon dans la strate sanitaire.

Le Conseil d'État suggère de ne pas écarter les hôpitaux privés de la reprise de dette

Compliquée à mettre en œuvre, la reprise partielle de la dette hospitalière est d'ailleurs toujours en suspens. Et le Conseil d'État ne facilite pas la tâche du Gouvernement. Il pointe un fléchage stricto public qui méconnaît le principe d'égalité.

Renaud Wetzel est nommé conseiller au sein du cabinet d'Olivier Véran

Par arrêté au Journal officiel du 4 juin, Renaud Wetzel est nommé conseiller au sein du cabinet d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. En fonctions depuis le 1^er juin, il remplace Grégory Emery qui faisait partie du cabinet de la précédente ministre Agnès Buzyn depuis mai 2018 et avait été reconduit au sein du cabinet du nouveau ministre en février dernier (lire notre article).

Le périmètre des attributions de Renaud Wetzel n'est pas précisé dans l'arrêté mais son profil fait appara…

L'Assemblée nationale constitue une commission spéciale dette sociale et autonomie

Chargée d'examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale, la commission spéciale de l'Assemblée nationale a élu ce 3 juin son président, Jean-Paul Mattei. Paul Christophe et Thomas Mesnier sont eux nommés rapporteurs.

L'Assemblée nationale constitue une commission d'enquête parlementaire sur l'épidémie

La mission d'information sur l'épidémie de la maladie Covid-19 de l'Assemblée nationale se transforme, pour six mois, en commission d'enquête parlementaire. Les députés entendent investiguer les failles concernant les masques et les Ehpad.