Comme chaque année, les députés se sont pliés à l'exercice de l'analyse des lois financières. Joëlle Huillier (SER, Isère) a ainsi présenté devant la commission des affaires sociales du 13 juillet et au nom de l'ensemble des rapporteurs, le rapport…
Programmée par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'arrivée des missions d'intérêt général (Mig) dans le champ des SSR est effective. Un premier arrêté fixait le montant régional des crédits. Un second dresse la liste des…
Le pacte de responsabilité a-t-il permis de toucher du doigt l'ambition de comptes sociaux à l'équilibre ? C'est ce que la mission de l'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a tenu à vérifier en commandant, à l'aube du débat…
Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant…
Le 5 juillet, un troisième vice-président a été élu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en tant que représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF). Il s'agit de Gérard Dériot, pharmacien retraité, président du…
[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application…
[Économie] Le Gouvernement engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois, en application de l'article 49.3 de la Constitution, engagé ce 5 juillet la responsabilité du…
Par le biais d'un décret publié ce 2 juillet au Journal officiel, la députée socialiste des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, se retrouve chargée par le Premier ministre, Manuel Valls, d'une mission temporaire ayant pour objet "l'égalité entre…
La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 29 juin dernier pour examiner le projet de loi relatif à la République numérique. Elle est parvenue à un "texte ambitieux", estime la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Dans un…
Les sénateurs Gilbert Barbier (RDSE, Jura) et Yves Daudigny (SR, Aisne) préconisent douze mesures dans leur rapport sur la politique du médicament. Ce dernier a été validé mercredi par la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée. Leur…
