Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale…
Dans le cadre de la révision intervenue en 2013 — par la loi du 27 septembre 2013 — de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, le ministère de la Santé devait revoir plusieurs dispositions réglementaires du dispositif, dont le…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 novembre lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi de Santé par les…
L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avec 188 voix pour et 147 contre, lors d'un vote solennel ce 17 novembre à l'issue de la première lecture du texte. Les explications de vote ont été…
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle. Ce texte balaye des thèmes aussi larges que…
Au lendemain des sanglants attentats qui ont eu lieu à Paris le vendredi 13 novembre, le monde syndical de la santé s'est exprimé d'une même voix pour le report du mouvement de grève et du blocage sanitaire entamé le même jour et pourtant suivi…
[Économie] Le Sénat édulcore la baisse des dotations aux collectivités locales prévue par le PLF 2016 Réunie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, la commission des finances du Sénat a apporté jeudi 12 novembre, quelques…
Les sénateurs ont achevé le 13 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui fera l'objet d'un vote solennel le 17 novembre dans l'après-midi. S'agissant des prévisions de…
