Parlement

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

Loi de Santé

Les députés votent le projet de loi Santé et mettent fin à quatorze mois de marathon parlementaire

Il se sera écoulé quatorze mois entre la présentation du projet de loi de Santé et son adoption finale par l'Assemblée nationale, avec une tension persistante entre les acteurs du privé et Marisol Touraine. Côté public, les craintes ne sont pas toutes levées sur les GHT. 2016 promet d'être encore riche en débats sur l'application concrète du texte.

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…

Bref médico-social

Adaptation des logements - Guide / FPH - Effectifs médico-sociaux / Taxe tampon - Personnes âgées / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés

La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui actualise une précédente publication. Il présente, pour chaque population, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux…

Bref sanitaire national

FPH - Effectifs 2014 / Hôpitaux militaires - Dress code / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014

Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est toutefois très nettement ralentie par rapport à 2013, souligne ce 15 décembre l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa dernière lettre Informations rapides. En tenant compte des contrats aidés, la croissance annuelle …

Les députés suppriment le crédit d'impôt pour l'action solidaire avec l'assentiment du Gouvernement

Le crédit d'impôt pour l'action solidaire vient d'être rayé du PLF 2016. Pendant associatif du CICE, la mesure entendait relever l'abattement de la taxe salariale des structures médico-sociales à 6% de leur chiffre d'affaires. Une mesure superflue de l'avis du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main l'argument de la distorsion de concurrence.

Loi Vieillissement

Définitivement adoptée au Sénat, la loi Vieillissement achève son parcours parlementaire

Ce 14 décembre, les sénateurs ont validé par 324 voix le projet de loi Vieillissement, tel qu'issu de la conciliation en commission mixte paritaire. Un scrutin qui marque l'adoption définitive du texte par le Parlement, l'Assemblée nationale l'ayant acté le 10 décembre. Reste à présent la publication de la loi au Journal officiel.

Bref sanitaire national

Sénat - Loi de Santé / Migac-Daf - Crédits 2015 / Accord - Cop 21 / Ordre des médecins - Kit radicalisation

[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi

Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9 décembre de se prononcer contre l'adoption du projet de loi et de demander au Sénat, en séance publique, de "s'opposer à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable" (lire ci-contre). Une motion que les sénateurs ont adopté a 188 voix contre 155…

Alain Juppé et François Fillon s'engagent devant la FHP à abroger tout ou partie de la loi de Santé

Candidats à représenter le parti Les Républicains à la prochaine présidentielle, Alain Juppé et François Fillon ont multiplié les promesses dans le sens d'une plus grande équité de traitement entre secteur privé et public, lors du congrès annuel de la FHP. Tous deux se sont engagés à abroger totalement ou en partie la "loi Touraine".