Pas moins de cent mesures sont proposées dans un rapport évaluant la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, présenté ce 10 juillet à l'Assemblée nationale. Dans ce document de près de 250 pages, cosigné…
Depuis plusieurs semaines, les syndicats de l'hôpital Nord-ouest-Vexin-Val-d'Oise à Pontoise s'émeuvent d'une probable fermeture des urgences la nuit à partir de janvier 2026 sur le site de Magny-en-Vexin*. Une telle orientation n'est pas sans…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Présenté ce 9 juillet à l'Assemblée nationale, le rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs formule cinquante-trois recommandations dans un contexte "extrêmement préoccupant". Sans surprise, les députées Anne…
Au terme de six mois de mission, les sénateurs Audrey Bélim (Groupe socialiste, écologiste et républicain, La Réunion), Akli Mellouli (Écologistes, Val-de-Marne) et Annick Petrus (Les Républicains, Saint-Martin) dressent le constat d'un retard…
Dans l'idée de "faire parler l'État d'une seule voix afin de faciliter la réalisation des projets et redonner de la lisibilité à l'action publique, le préfet devrait être le seul interlocuteur local au nom de l'État", selon la commission d'enquête…
Contrairement à d'autres régions transfrontalières, comme celles avec la Belgique ou l’Allemagne, aucun accord bilatéral effectif n'existe entre la France et l'Italie pour organiser la prise en charge des soins ou la mobilité des patients et des…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été désignée, autour du rapporteur général…
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
Le 1er juillet, la commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les propositions faites par l'Assemblée nationale puis par le Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers,…
