Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Lors d'une audition par une commission d'enquête à l'Assemblée nationale sur les difficultés d'accès aux soins, plusieurs directeurs généraux d'ARS ont évoqué le 6 mai les enjeux actuels autour de la révision de la permanence des soins en…
Nouveau départ pour les débats sur l'aide à mourir et les soins palliatifs à l'Assemblée nationale. Ajourné par la dissolution l'an dernier, l'examen de ces sujets se fait, à compter du 12 mai, autour de deux propositions de loi, adoptées ces…
Le Sénat a adopté à l'unanimité, dans la soirée du 5 mai, la proposition de loi sur la profession d'infirmier dans une version enrichie (lire notre article). Le texte précise par exemple que les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou…
Dossier en 3 parties : La proposition de loi transpartisane est adoptée en première lecture, Les "déserts médicaux" sont loin de n'exister qu'en zones rurales et Guillaume Chevillard, docteur en géographie au sein de l'Irdes — "Il n'y a pas d'étude…
L’Assemblée nationale, le 5 mai, a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Déposée par Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) en octobre dernier,…
Ce 5 mai dans la soirée, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi sur la profession d'infirmier. Le texte a été enrichi d'une quinzaine d'amendements adoptés en séance publique. La nouvelle version du texte laisse plus de place à…
Alors que l'expérimentation des haltes soins addictions (HSA) prend fin le 31 décembre 2025, le Gouvernement et le Parlement doivent se prononcer d'ici là sur la pérennisation des deux seules structures existantes, l'une à l'hôpital Lariboisière…
Refaire de la France un pays attractif pour la communauté scientifique. Tel est l'objectif du député Michel Lauzzana (Ensemble pour la République, Lot-et-Garonne). Dans une proposition de loi déposée ce 17 avril (à télécharger ci-dessous), le…
Médecins du Monde et la Fédération addiction ont annoncé mi-avril engager deux contentieux pour dénoncer "l'obstruction de l'État à la mise en place d'une politique de réduction des risques", présentant leur démarche juridique comme inédite en…
Une situation "aussi absurde qu'injuste" est subie depuis deux ans par trente-deux salariés espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, résidant en France, a alerté la sénatrice Lauriane Josende (Les Républicains, Pyrénées-Orientales), lors…
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