16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Droit
La justice rappelle qu'aucun contrat de travail ne lie l'accueillant familial et les usagers
Un accueillant familial n'est pas lié à la personne accompagnée par un contrat de travail. Par extension, il en va de même pour le remplaçant de l'accueillant. Ce principe a été rappelé par la Cour de cassation, le 18 janvier dernier. Dans cette affaire, la remplaçante d'une accueillante familiale, estimant qu'il existait une relation de travail entre elles, ainsi qu'avec les personnes accompagnées, a saisi le tribunal d'instance de demandes de rappel de salaire, indemnités pour rupture abusive …
L'Agence européenne du médicament se réjouit des décisions de justice sur sa transparence
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison, le 5 février, à l'Agence européenne du médicament (EMA) dans trois contentieux relatifs à la transmission de document à des tiers. Ces trois affaires étaient portées par la Confédération européenne des entrepreneurs pharmaceutiques sur la transmission des résultats d'un essai clinique, par l'entreprise Pari Pharma sur des données concernant un médicament contre une maladie orpheline et le laboratoire MSD sur des études toxocologiques…
Une instruction précise les modalités d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe de priorité familiale. Elle a prévu que les tuteurs familiaux doivent pouvoir bénéficier, à leur demande, d'une information ou d'une aide pour exercer le mandat…
