Droit

Le CHU de Nîmes (Gard) a été mis en examen pour homicide involontaire par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, a appris Hospimedia ce 16 mars auprès de l'établissement, confirmant une information de nos confrères de Midi libre.

Cette mise en examen fait suite à une agression mortelle, qui remonte à septembre 2011 (lire notre article) d'une patiente nonagénaire par un autre patient, lui aussi nonagénaire. À l'époque, une patiente de 94 ans, prise en charge dans l'unité cognitivo…

Deux mois après l'annonce par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, de la désignation d'Édouard Couty comme médiateur national, l'association Jean-Louis Mégnien ne cache pas sa "vive préoccupation" devant l'absence formelle à ce jour de toute officialisation de cette nomination. Si l'ancien directeur des hôpitaux a commencé à traiter…

Après un an de travail et une large concertation publique, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté ce 13 mars à l'Académie des sciences morales et politiques son projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Venant "parachever" la réforme du droit des contrats, le texte, a assuré le ministre de la Justice, entend placer l'intégrité de la personne "au sommet de la hiérarchie des intérêts protégés" et renforcer l'objectif d'égalité de traitement des victimes de dommages corporels…

Via son prix de l'innovation, la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer récompense des initiatives originales menées dans le domaine des soins, de la recherche et des organisations en cancérologie. Elle consacre dans ce cadre un prix spécial de la collaboration entre associations de patients et CLCC. Les porteurs de projets relatifs à la qualité de vie des patients, à l'information…