Information mise à jour : deux décrets sont publiés le 30 décembre du Journal officiel pour ajuster la réforme des autorisations. Le premier porte sur les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du…
Dans cette édition du 29 décembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) figure notamment une instruction de la Direction générale de l'offre de soins relative au déploiement d'exosquelettes destinés à la réadaptation…
Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…
Par instruction, publiée dans cette édition du 15 décembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le Gouvernement renforce l'alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la feuille de route santé…
"À l'heure actuelle, le fonctionnement en plateformes n'est pas prévu par les textes", explique Agathe Vitour, avocate au sein d'Accens avocats-conseils, lors d'un webinaire organisé le 7 décembre. Elle revient sur les fortes évolutions du secteur…
À compter de ce 8 décembre, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d'une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès. Sont en revanche écartées les…
Avec la loi de bioéthique en 2021, le législateur a procédé, sur proposition du Gouvernement, au remplacement de la formule "embryons transgéniques ou chimériques", dont la création est interdite, par la notion de "modification d'un embryon humain…
L'édition du 30 novembre du Journal officiel comprend une série de textes en lien avec le bon usage des traitements antibiotiques. Un premier arrêté permet le recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle par les prescripteurs de certaines…
