18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Droit
Le marché du dépistage organisé du cancer colorectal est réattribué
Le renouvellement du marché du dépistage organisé du cancer colorectal a été mis en stand by en 2019 car mis en cause devant les tribunaux par trois entreprises dont les offres ont été rejetées (lire nos articles ici et là). La Caisse nationale d'assurance maladie informe ce 15 janvier par communiqué avoir notifié le renouvellement au groupement Cerba/Daklapack, sans qu'il n'entraîne de changement pour les assurés, les professionnels de santé et les centres de coordination des dépistages des cancers…
Une extension du fonds de garantie aux accidents médicaux est à l'étude
Le sénateur Philippe Bonnecarrère (UC, Tarn) a interrogé le Gouvernement ce 14 janvier lors des questions orales sur la possibilité d'étendre le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, aux accidents médicaux faisant l'objet d'une réclamation au sens de l'article L251-2 du Code des assurances, à compter du 1er janvier 2011, en lieu et place du 1er janvier 2012. Cette…