Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'association Notre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires (lire notre article). Une décision liée à…
Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire…
Attendue, la décision finale du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (lire notre article) ne contient qu'une censure partielle. Cette dernière ne concerne directement pas le monde de la santé et du…
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est promulguée par une publication au Journal officiel ce 3 août. Elle contient plusieurs mesures qui concernent directement les resources humaines en santé. L'article 31 précise en effet que,…
Dans une décision rendue officielle le 29 juillet, le Conseil constitutionnel valide entièrement la loi de bioéthique votée par le Parlement. Saisie par plus de soixante députés, la cour ne retient aucun des arguments soulevés sur les dons de…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet. Une adoption définitive par le Parlement, tandis qu'un examen par le Conseil…
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 20 juillet, le Gouvernement a été interpellé par Marie-Pierre Richer (apparentée LR, Cher) sur "la précarité des accueillants familiaux thérapeutiques". La sénatrice a expliqué que ces accueillants…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie…
