Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
La responsabilité des professionnels et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. C'est l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur laquelle a…
Attendu, le décret encadrant les offres d'indemnisation faites aux victimes du benfluorex vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 6 avril (lire ci-contre). Le texte prévoit que chaque offre d'indemnisation faite par les laboratoires Servier…
La Cour des comptes rend public, ce 23 mars, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Ce rapport, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, dresse un premier bilan de la loi du 29…
[Finance] Les fédérations s'inquiètent des premiers éléments de la campagne tarifaire 2016 Les fédérations hospitalières commencent à discerner les éléments de cadrage de la campagne tarifaire 2016, qui pourraient se finaliser dans les prochains…
Lors de la cérémonie des vœux de la FHP le 20 janvier à Paris, le président de la fédération a présenté trois grands objectifs pour l'année à venir. En premier lieu, "faire de 2016 une année politique". La FHP souhaite en effet contribuer à…
Une "architecture complexe", de "multiples acteurs", des "décisions non coordonnées" et des "choix d'ensemble [...] peu transparents". Tel est le constat dressé par le Conseil d'analyse économique (CAE) sur le système actuel de protection sociale en…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté ce 12 janvier son plan de rénovation de la politique vaccinale. L'objectif est principalement qualitatif, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de…
Il ne faudra pas réfléchir bien longtemps pour mettre le doigt sur l'événement le plus marquant de ce dernier trimestre 2015. Le vendredi 13 novembre au soir, plus de quatre cents personnes passent en urgence les portes de l'Assistance…
L'été est souvent propice à la publication de quelques textes réglementaires fondamentaux pour les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Cette année n'a pas fait exception, au contraire : la cuvée 2015 est plutôt riche. Début juillet, le…
