ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Placé sous la tutelle du Ministère de
la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le
règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation
peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas
thérapeutiques
les victimes d'accidents de
vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles
contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
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