À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans notre pays, 75% des décès ont lieu à l’hôpital, le plus souvent en service de réanimation. Un quart d’entre eux succéderait à une décision médicale. Le flou des textes laisse place à la confusion. Si l’article 37 du code de déontologie précise…
Dossier en 3 parties : Un cheminement vers l’automatisation, Une première aide dans le choix des automates et Mise en place d’un plateau technique automatisé de biologie
Dossier en 2 parties : La préparation de la réforme — Analyse de la situation avant le passage à l’acte et Les prémices d’une réforme — Des orientations mais pas encore de réelles dispositions
Les patients souhaitent être acteurs de leur santé et avoir accès à leur dossier médical et la loi du 4 mars 2002 renforce leurs droits en la matière. Les professionnels de santé veulent pouvoir échanger facilement avec leurs confrères sur un cas…
« L’hôpital de demain ne se fera pas sans les hospitaliers. J’ai exposé mes propositions, et je vais maintenant rencontrer individuellement chacun des acteurs. J’attache une grande importance à la concertation et à la négociation », a assuré…
L’article 56 du nouveau Code des marchés publics stipule que le 1er janvier 2005, tous les hôpitaux devront être équipés pour recevoir des offres électroniques. Le challenge s’annonce délicat car, comme le souligne Gérard Fouré, de l’Association…
La CGT, FO, la CFTC, l’UNSA et SUD ont appelé les salariés des établissements publics et privés à participer demain à une nouvelle journée de grève « pour exprimer, dans l’unité, le refus d’une réforme (des retraites, ndlr) conduisant à un recul…
Demain, au CHU de Nantes se tiendra une journée d’information sur la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Des spécialistes de la question seront présents pour éclairer les différents aspects de la loi…
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