À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
HOSPIMEDIA : « M. Hardy, vous avez pris vos fonctions comme directeur de l'ENSP en juillet dernier. Quel premier bilan pouvez-vous déjà dresser ? Jacques Hardy : Lorsque je suis arrivé, j'ai trouvé un établissement perturbé par l'annonce de sa…
Le faible recul ne permet pas d’évaluer de façon rigoureuse les risques et bénéfices associés à l’utilisation de la commande vocale. Cependant l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) et le Comité d’évaluation et de…
Dans notre pays, 75% des décès ont lieu à l’hôpital, le plus souvent en service de réanimation. Un quart d’entre eux succéderait à une décision médicale. Le flou des textes laisse place à la confusion. Si l’article 37 du code de déontologie précise…
Dossier en 3 parties : Un cheminement vers l’automatisation, Une première aide dans le choix des automates et Mise en place d’un plateau technique automatisé de biologie
Dossier en 2 parties : La préparation de la réforme — Analyse de la situation avant le passage à l’acte et Les prémices d’une réforme — Des orientations mais pas encore de réelles dispositions
Les patients souhaitent être acteurs de leur santé et avoir accès à leur dossier médical et la loi du 4 mars 2002 renforce leurs droits en la matière. Les professionnels de santé veulent pouvoir échanger facilement avec leurs confrères sur un cas…
« L’hôpital de demain ne se fera pas sans les hospitaliers. J’ai exposé mes propositions, et je vais maintenant rencontrer individuellement chacun des acteurs. J’attache une grande importance à la concertation et à la négociation », a assuré…
L’article 56 du nouveau Code des marchés publics stipule que le 1er janvier 2005, tous les hôpitaux devront être équipés pour recevoir des offres électroniques. Le challenge s’annonce délicat car, comme le souligne Gérard Fouré, de l’Association…
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