Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision rendue publique le 3 décembre, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre national des infirmiers sanctionne une infirmière d'un avertissement, pour ne pas avoir pris l'initiative de contacter le médecin régulateur du centre 15…
Un décret paru dans l'édition du 4 janvier du Journal officiel modifie les conditions techniques de fonctionnement de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile. Ce texte réglementaire était attendu par les acteurs "dans…
En Guyane, le nouveau CHU se matérialise un peu plus encore en ce début 2025. Au beau milieu de la nuit de la Saint-Sylvestre, loin des festivités du Jour de l'An, le groupement de coopération sanitaire-établissement de santé (GCS-ES) appelé à…
À l'occasion d'un décret sorti le 31 décembre au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles fixe la liste des activités de soins pour lesquelles un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens peut…
Administrateur du groupement de coopération sanitaire du Pays-d'Aix depuis 2015, qui regroupe seize établissements publics de santé ou médico-sociaux dans le nord des Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence autour de la formation, la…
Au Journal officiel ce 31 décembre, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification assouplit par décret les conditions d'ancienneté requises pour solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur…
Le Journal officiel de ce 31 décembre acte la nomination de trois membres du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Catherine Vautrin, via la publication de trois décrets. Directeur adjoint du cabinet du…
La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti dans la fonction publique hospitalière — et les soubresauts politiques actuels ne promettent pas de conclusion immédiate —, la dernière année de notation servira encore de base de référence aux…
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…
