Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au Journal officiel ce 5 juin, un décret du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se charge de prolonger de quelques mois le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.…
Dans un courrier adressé le 26 mai aux différents ministres chargés de la santé et de la fonction publique, le SMPS réitère sa demande de suppression de la condition de mobilité imposée aux ingénieurs en chefs hospitaliers. Cette disposition est…
Dans un rapport publié ce 3 juin sur le droit à l'orientation dans l'enseignement secondaire, la défenseure des droits alerte sur les failles d'un système d'orientation dans l'enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire dont…
Le Conseil constitutionnel a régulièrement réaffirmé sur le fondement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen — présomption d'innocence —, le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se…
Information mise à jour : l'arrêté, contrairement à ce que nous avions publié le 22 mai, comprend uniquement la liste des métiers en tension répartis dans chaque région métropolitaine. La deuxième liste publiée détaille la correspondance des…
C'est un travail de l'ombre que mènent depuis de longs mois maintenant dans un séquencement pluriannuel les pouvoirs publics à travers la mise en place du Code général de la fonction publique. L'objectif est triple, comme l'a rappelé la DGOS le 21…
En 2024, l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) a recensé 20 961 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens avec un nombre d'établissements et de professionnels libéraux déclarants qui s'élève à 556. Ces premiers chiffres ont…
D'année en année, la crise de la psychiatrie ne cesse de s'aggraver et la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) "ne cesse d'alerter sur des services ravagés par le manque de soignants". Dans son dernier rapport annuel,…
"L'absence de contrôle est très préjudiciable pour le majeur protégé", introduit George Decocq, professeur de droit à l'université Paris-Dauphine et président du centre de formation Affect. Un colloque organisé le 20 mai par la chambre nationale des…
