Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : l'arrêté, contrairement à ce que nous avions publié le 22 mai, comprend uniquement la liste des métiers en tension répartis dans chaque région métropolitaine. La deuxième liste publiée détaille la correspondance des…
À l'occasion du salon Santexpo à Paris, la DGOS a précisé le 21 mai la teneur de la refonte des astreintes médicales, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre avec, d'ici l'été, la parution de plusieurs textes réglementaires au Journal…
En 2024, l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) a recensé 20 961 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens avec un nombre d'établissements déclarants qui s'élève à 556, auxquels il convient de rajouter 665 professionnels de…
La Guyane n'a jamais été aussi proche de se doter de son CHU. Par le biais d'un décret paru le 18 mai au Journal officiel, le Gouvernement y crée formellement un centre hospitalier régional (CHR). Ce dernier est "constitué par un groupement de…
Une première pour le CHU de Dijon (Côte-d'Or) mais aussi le paysage hospitalier français. La direction de l'établissement — qui compte 800 internes —, les représentants des médecins et les trois organisations représentatives des internes se sont mis…
Régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournit une recommandation consacrée à la prévention des violences externes. Objectif affiché :…
Dans un arrêt prononcé le 17 avril, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a finalement écarté les accusations de gestion de fait visant l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines). Le réquisitoire supplétif établi en…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Le Centre national de gestion (CNG) a publié le 30 avril une note d'information visant à établir pour 2026 les listes d'aptitude aux emplois en hors classe et classe normale pour les corps de directeurs d'hopital (DH) et directeurs d'établissements…
