Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
Lancée en 2020, l'expérimentation des structures libérales légères pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques est prolongée par un arrêté publié ce 17 juillet au Journal officiel. Le cahier des charges — détaillé dans…
Information mise à jour : Dans un arrêté rectificatif paru au Journal officiel du 19 juillet, des précisions sont apportées quant aux modalités détaillées ci-dessous. Il est notamment précisé qu'elles ne s'appliquent pas aux internes des hôpitaux…
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
La simplification administrative, le désengorgement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur rapprochement avec les usagers sont un serpent de mer depuis la création de ce guichet unique en 2005. En 2018, le Comité…
"Le Gouvernement a-t-il oublié son engagement de revalorisation transitoire des astreintes prévue pour le 1er juillet ?" À l'instar du ton employé par l'intersyndicale Action praticiens hôpital le 7 juillet dans un communiqué, le retard pris dans la…
Par le biais d'un arrêté paru le 5 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles actualise les ratios promus-promouvables dans la fonction publique hospitalière. Au total, les taux de promotion…
Son rapport d'activité 2024 n'est pas attendu avant septembre mais la médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, Danielle Toupillier, en fournit d'ores et déjà de premiers éléments. Comme…
Le 10 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) examinera un projet de décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique.…
Le 10 juillet en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera un projet de décret ajustant les modalités d'accès par concours au corps des assistants médico-administratifs pour les assistants de régulation médicale…
