Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le dernier coup de pression syndical mis à la mi-mars aura semble-t-il été le bon, du moins pour les directeurs d'hôpital (DH). Un an après avoir stoppé tout net la réforme sous prétexte de dissolution de l'Assemblée nationale, les pouvoirs publics…
Dans un arrêté paru ce 26 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles amende le calendrier de formation en alternance des assistants de régulation médicale (Arm). Instauré en juillet 2023 pour…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
Ce 19 juin, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été définitivement adoptée. Les sénateurs, par 341 voix pour et aucune contre, ont validé le texte tel que rédigé le 3 juin dernier par la commission mixte paritaire (CMP), actant…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont vu leurs obligations renforcées par la publication du décret Bacs — pour building automation and control system ou systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments — paru en juillet 2020.…
Au travers de deux décrets publiés au Journal officiel (JO) le 28 mai dernier, le Gouvernement a acté la modification des conditions d'évaluation et de régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) exerçant déjà en France.…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
Le secteur médico-social connaît désormais le cadre posé pour la campagne budgétaire 2025 avec la parution d'une instruction et de plusieurs annexes dans cette édition du 13 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé).…
"Tu te dis que tu travailles dix heures, que tu te fais insulter une à deux fois par heure, si tu ne laisses pas glisser, cela devient insupportable…" Au Samu de Seine-Saint-Denis, un assistant de régulation médicale (Arm) est victime environ chaque…
Dans un contexte de gestion toujours plus exigeante demandée aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les trois syndicats de directeurs que sont le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO alertent sur le nécessaire renforcement de…
