Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
À l'occasion d'un décret paru le 4 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification se penche sur l'amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires…
Ce 5 mai, la proposition de loi sur la profession d'infirmier arrive en séance publique au Sénat. Le texte déposé en décembre dernier par les députés Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République, Maine-et-Loire) et Frédéric Valletoux (Horizons…
Le Centre national de gestion (CNG) a publié le 30 avril une note d'information visant à établir pour 2026 les listes d'aptitude aux emplois en hors classe et classe normale pour les corps de directeurs d'hopital (DH) et directeurs d'établissements…
Dans une lettre aux tutelles diffusée mi-mars sur les réseaux sociaux, la Société française de recherche des infirmiers en pratique avancée a alerté sur l'urgence de publier ce texte, pourtant dans les tuyaux depuis juillet 2024. Fruit de longs mois…
Lors du décès d'une personne, des dispositions réglementaires encadrent l'information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au…
En plus d'une réforme de son financement, le secteur des soins médicaux et de réadaptation est concerné par une refonte de son régime d'autorisation, qui ne se limite pas à un changement sémantique. Pour accompagner cette évolution, l'Agence…
Présenté le 22 avril par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, et amené à être débattu en séance publique et en procédure accélérée à compter du 19 mai au Sénat, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) "conduit régulièrement des enquêtes" dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, rappelle-t-elle dans un communiqué. Celles-ci…
Les infirmiers diplômés d'État, volontaires et formés, peuvent désormais rédiger des certificats de décès, à domicile ou en établissement. Deux décrets et un arrêté, parus au Journal officiel ce 25 avril, actent la généralisation de…
