Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie une nouvelle circulaire relative à l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale. Le texte annule et remplace une précédente circulaire, du 27 novembre 2019, afin d'y intégrer…
C'est une décision importante et certainement lourde de conséquences pour les équipes des établissements autorisés aux soins sans consentement en psychiatrie. Dans une décision très attendue rendue ce 4 juin, le Conseil constitutionnel a jugé à…
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) ce 2 juin, porte plusieurs mesures générales relatives à la gestion de la crise sanitaire. L'une d'entre elles concerne directement les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Au regard de leur…
Le Sénat a adopté définitivement le 27 mai la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Cette réforme doit permettre de garantir les droits à la…
Après l'accord de la commission mixte paritaire et une dernière lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adopté. Le texte été publié ce 1er juin au…
Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui…
À l'occasion d'un webinaire sur le programme Quality Rights ce 28 mai, les équipes du Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille (Nord) en ont détaillé les aspects pratiques et la méthodologie…
Une traduction concrète pour les majeurs protégés. Un an après la publication de l'ordonnance du 11 mars 2020 visant à renforcer le droit à la décision des personnes sous protection juridique, le Gouvernement publie le décret d'application afférent…
Une "situation qui ne peut plus durer". Ce 21 mai, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) et la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (CNMJPM) ont…
