Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une fois encore la question de l'hébergement des données de santé pose question. Après le Health data hub (lire notre article), c'est au tour de Doctolib d'être pointé du doigt. Un collectif de treize associations, syndicats et citoyens* a en effet…
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
Le champ de la santé reste un terreau fertile pour les mouvements sectaires et cette tendance se confirme dans la période actuelle de crise sanitaire. Ainsi 40% des signalements de dérives sont-ils en lien avec la santé, dans un mouvement général de…
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dont le rattachement il y a quelques mois au ministère de l'Intérieur (et non plus à Matignon) avait suscité la controverse (lire nos articles ici et…
En temps normal, l'ouverture des réanimations aux proches des patients admis n'est déjà pas une évidence pour tous, si bien que plusieurs sociétés savantes avaient initié un projet pour favoriser leur ouverture (lire notre article). Alors par temps…
Le 7 janvier, la Cour de cassation a débouté une entreprise de transport de son recours, à la suite d'un litige avec la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du Loir-et-Cher. Cette dernière a estimé que la société avait perçu un indu pour le…
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, un décret prévoit pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) une indemnité pour congés non pris, au titre de l'année 2020, dans le contexte de la lutte contre le Covid-19 (lire notre…
En partenariat avec le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) et l'assureur en responsabilité civile professionnelle Branchet, le cabinet d'avocats Auber a publié mi-février un guide pour "donner un certain nombre de…
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
