Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les directeurs ne décolèrent pas contre le projet de décret consistant, pour la DGOS, à définir la notion d'"emploi supérieur hospitalier" et à proposer de nouvelles modalités de recrutement pour ouvrir les vannes aux contractuels. Le 11 février en…
Au titre de sa politique sociale, le CHU de Brest (Finistère) a octroyé fin décembre 200 euros () net de chèques vacances à l'ensemble de ses personnels en catégories B et C et 150 pour tous les autres, en l'occurence ceux en catégorie A ainsi que…
Dans un avis publié au Journal officiel ce 6 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle l'importance de pouvoir accéder à Internet, "vecteur essentiel d'autonomisation et de communication" pour les personnes…
Une fois n'est pas coutume, syndicats de directeurs et de praticiens hospitaliers (PH) accusent d'une même voix, dans un communiqué commun, les pouvoirs publics de mener "une pratique d'atteinte systématique aux statuts et à leurs règles de gestion,…
En 2012, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux* (Anesm) émettait des recommandations de bonnes pratiques sur la participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des…
En vigueur depuis quatre ans dans la fonction publique, le télétravail n'en reste pas moins pourtant réduit à portion congrue. Pour impulser une vraie dynamique, un projet de décret a été présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction…
Une demi-victoire pour l'Unsa. Dans un avis rendu le 17 décembre, le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales donne partiellement raison à sa demande concernant la mission régalienne d'inspection-contrôle exercée par les…
"Respectons la spécificité des compétences de chaque professionnel de santé". Tel est le message porté conjointement ce 4 février par l'Ordre national des infirmiers (Oni) et le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF). Dans un…
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient d'être saisi d'une nouvelle demande de référé-liberté par la famille d’un septuagénaire hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), a indiqué à Hospimedia ce 3 février…
L'objectif est de favoriser la transversalité des formations médicales et paramédicales à travers la mise en place d'enseignements communs. Un projet de décret, qui sera examiné lors du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 4 février,…
