Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) du 20 octobre, porte approbation d'un avenant à la convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC). Il permet que s'appliquent désormais à l'agence, groupement…
Le CH Saint-Nicolas à Angers (Maine-et-Loire) ? "Un établissement public de santé désormais majoritairement lucratif." Ce constat, qui peut sembler "paradoxal" voire antinomique de prime abord, c'est la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays…
Une extrême "vigilance". Tel est le sentiment que suscite de plus en plus, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tout cas, la retransmission en direct d'opérations chirurgicales. À l'occasion le 8 octobre de la dernière commission…
Un psychiatre qui transmet aux autorités de police le certificat médical rédigé par ses soins, en vue du prononcé par le préfet d'une décision de soins sans consentement à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne méconnaît pas l'obligation de…
Un décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription national d'identification des personnes physiques (Nir) comme identifiant national de santé (INS) a été publié au Journal officiel (JO) du 10 octobre. Il modifie les dispositions pour les…
Information mise à jour : lire au dernier paragraphe, le commentaire d'Elsan sur l'annonce par l'Autorité de la concurrence d'investigations approfondies sur son projet de rachat d'Hexagone Santé méditerranée. Le groupe d'hospitalisation privée…
Lors des 17es journées d'études de l'Association française des directeurs de soins (AFDS) à Lille (Nord), les participants se sont penchés le 2 octobre sur la question de la prise en charge des migrants. Majoritairement des "exilés", ont souligné…
Le procès pénal du Mediator, ouvert fin septembre, rappelle la place récurrente des scandales sanitaires autour des médicaments. La Dépakine, le Distilbène ou encore l'Androcur occupent déjà les instances judiciaires. Georges-Alexandre Imbert,…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de…
Tandis que l'an passé, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) pointait une légère diminution du nombre de réclamations en 2017 dans le secteur médico-social (lire notre article), l'assureur constate de nouveau une augmentation en 2018.…
