Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 27 octobre, le CH de Tourcoing (Nord) a paraphé sa convention locale de coopération santé-sécurité-justice. Objectif résumé dans un communiqué : améliorer la sécurité "au sein et aux abords" de l'établissement ; renforcer la coopération avec les…
Quinze ans après la mise en place de son programme "Vivre ses choix, prendre des risques", la Fondation de France affiche sur cette problématique 600 projets soutenus, représentant 2,5 millions d'euros. Et pourtant, force est de constater — même si…
La parole s'est quelque peu libérée sur la question du harcèlement sexuel. Depuis fin 2016 notamment, du fait du lancement du Tumblr Paye ta blouse par une étudiante en médecine, pour dénoncer l'omniprésence du sexisme à l'hôpital. Mais avec…
Réuni le 26 octobre, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a rejeté le projet de décret instaurant l’établissement par les employeurs de listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription…
Ce 27 octobre, le centre de ressources culture et handicap d'Alsace voit officiellement le jour au sein de l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) L'Evasion à Sélestat (Bas-Rhin). Cette création, contractualisée par une convention,…
Début octobre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Orpéa, en tant qu'opérateur de résidences services, pour manquement à la loyauté contractuelle. La justice reproche au groupe d'avoir résilié, au bout de trois ans, les baux…
Après la publication officielle en mai de la définition de la médiation sanitaire et de l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a diffusé ce 26 octobre deux référentiels qui en précisent le cadre…
Une proposition de loi, déposée le 17 octobre à l'Assemblée nationale par un groupe de parlementaires emmenés par la députée LR des Ardennes, Bérengère Poletti, vise à rendre obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) ont publié, le 19 octobre, un rapport sur l'évaluation de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé…
Le label Droits des usagers de la santé a été initié en 2011. Il vise à faire émerger, avec l'appui des agences régionales de santé (ARS) et l'expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par…
