Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Quelles sont les règles qui permettent d'assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des conseils d'administration des agences sanitaires ? Un décret, publié au Journal officiel ce 29 décembre, clarifie ces modalités. Il…
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
Parmi les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées en septembre dernier par le président de la République Emmanuel Macron, l'une modifie les modalités de prise en charge de la pénibilité. Ce texte annonçait aussi la publication de…
Les questions de gestion, de qualité d'accueil et de bientraitance des Ehpad ont occupé le devant de l'actualité médico-sociale de ce dernier trimestre. La situation était déjà explosive, avec des grèves sporadiques, et indigne "d'un pays riche"…
La cour administrative d'appel (CAA) de Versailles (Yvelines), dans une décision du 19 décembre, donne raison à la direction du CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage. La décision de la direction…
La Haute Autorité de santé (HAS) a fini par certifier, avec recommandations d'amélioration (niveau B), le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) de 520 lits et places situé à Bourg-en-Bresse,…
Maudy Piot, présidente-fondatrice de l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA), est décédée d'un cancer le jour de Noël. L'association qu'elle a créée en 2003 s'est fixé comme objectif de lutter contre la double discrimination…
L'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire est modifiée par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre. Sont notamment concernés les aides-soignants, les…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 2 février prochain à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "La gestion des ressources…
