Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Saisi d'une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA, litre notre article) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD), le Conseil d'État…
La Haute Autorité de santé (HAS) publie ce 20 mars ses recommandations de bonne pratique relatives à l'isolement et à la contention mécanique en psychiatrie générale, dans un document d'une cinquantaine de pages (à télécharger ci-dessous). Ces…
"100% des Français vont mourir mais j’ai l’impression qu’un certain nombre de responsables politiques ne le savent pas", constate Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Cette dernière, favorable à…
Dès 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a évoqué l'idée de créer un service public d'information en santé. Avant elle, en 2011, Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé, avait elle aussi souhaité la mise en place…
[Recherche] La RTU pour le baclofène est renouvelée pour un an et l'étude Bacloville témoigne d'effets positifs L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) indique dans un communiqué avoir renouvelé le dispositif de…
Le ministère de la Fonction publique a adressé ces derniers jours aux organisations syndicales deux projets de circulaires, l'un relatif à l'application des règles en matière de temps de travail, l'autre au renforcement de la politique de prévention…
Ils travaillaient à une ordonnance de modernisation du cadre réglementaire des centres de santé mais ne s'attendaient certainement pas à pareil projet. La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l'Union syndicale des médecins de centres de…
Le régime du droit administratif, européen et français, est imposé aux Ehpad pour passer des marchés publics. Ces derniers ont pour objectif de répondre au fonctionnement propre de l'établissement. Le spectre est plutôt large : nettoyage des locaux,…
En ouverture de la journée d'étude européenne du centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé français sur la contrainte en psychiatrie, organisée le 14 mars au ministère de la Santé à Paris, le représentant de la DGOS a évoqué les…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a débouté le 2 mars le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire issue du jugement du tribunal de grande instance de Chartres de janvier dernier. Ce dernier a…
