Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes…
Après l'anti-épileptique Dépakine, le neuroleptique Agréal. Le laboratoire Sanofi va être concerné par une seconde action de groupe en justice dans le domaine de la santé. Cette nouvelle procédure est portée par l'Association d'aide aux victimes des…
Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place en décembre dernier une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la…
[Gestion] Les "hospices publics" sont rayés de la liste des établissements de la fonction publique hospitalière Par le biais d'une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et…
[Recherche] Gustave-Roussy participe à une base de données génomiques internationale Les huit plus importants centres de lutte contre le cancer dans le monde spécialisés en médecine personnalisée, dont Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne), se…
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
Comme prévu par arrêté au Journal officiel du 23 décembre, l'organisation de l'action sociale du ministère de la Défense vient d'être précisée par instruction, publiée au Bulletin officiel des armées du 29 décembre. Ce texte détaille tout…
L'Institut pour la démocratie en santé (IPDS) a présenté, ce 3 janvier lors d'un séminaire organisé au siège de la FHF*, les conclusions intermédiaires d'une enquête qui met en exergue de nombreuses innovations pédagogiques dans la formation des…
