Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est officiellement autorisée à créer et mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel du dossier médical partagé (DMP). Dans le décret, publié au Journal…
Ce 17 novembre, trois textes réglementaires visant à simplifier les démarches administratives relatives à la recherche sur la personne humaine, tout en renforçant la qualité et la sécurité des essais cliniques, sont parus au Journal officiel, s'est…
De nombreux verrous se lèvent pour l'accès des personnes handicapées aux aides techniques. À compter du 18 novembre, les allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront en effet bénéficier du tiers payant pour l'achat de…
Le 24 septembre dernier, une fillette d'un an est amenée par ses parents à l'hôpital Lenval de Nice (Alpes-Maritimes), puis transférée le lendemain en urgence à l'hôpital de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône), où elle est placée en coma…
Le 15 novembre lors des questions orales sans débat au Sénat, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé la très prochaine parution d'un guide d'auditabilité des recettes…
Convaincue de l'apport du point de vue et de l'expérience des patients et des usagers du système de santé dans l'amélioration de la qualité des soins et l'évaluation des technologies de santé, la HAS a placé son colloque annuel, organisé ce 16…
[Développement durable] Un réseau francophone d'établissements engagés dans une démarche DD s'est créé Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) annonce la naissance du réseau francophone d’établissements de santé engagés dans une…
Nommé le 2 novembre dernier, fait savoir la Haute Autorité de santé (HAS) par communiqué ce 14 novembre, Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'État, assurera les fonctions de conseiller auprès de la direction de l'agence. Il assurera le…
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur plusieurs litiges dans lesquels des personnes ayant pris du Mediator poursuivent la responsabilité de l'État. Trois décisions ont été rendues publiques le 9 novembre (à télécharger ci-dessous). La haute…
Les grands principes d'une future convention entre la Cnav, la MSI, le RSI, la CNRACL* et l'État ont été présentés le 2 novembre, à l'occasion du Comité de pilotage interrégimes. Reste maintenant aux conseils d'administration de chaque caisse à…
