Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La réglementation relative aux aides techniques à l'autonomie est souvent mal comprise et de ce fait mal appliquée par les opérateurs, pharmacies et magasins spécialisés. Ce constat est dressé par la Direction générale de la concurrence, de la…
Le Conseil d'État réaffirme dans une décision du 19 octobre l'obligation d'informer préalablement le patient en cas de risques liés à un acte médical. La haute juridiction administrative s'appuie en cela sur l'article L1111-2 du Code de la santé…
Un projet de décret détaillant les compétences exclusives des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) a été sans surprise largement validé par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), le 27 octobre. Ce texte, explicitant le…
[Gestion des risques] L'agence Primum non nocere demande la création d'une police hospitalière L'agence d'accompagnement sur les questions de développement durable et santé Primum non nocere estime insuffisants les 75 millions d'euros attribués sur…
[Psychiatrie] Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire salué L'Adesm, l'Unafam, la Fnapsy*, la conférence des présidents de communautés médicales d'établissements psychiatriques, la Fehap et la FHF signent un communiqué commun…
Un an après le lancement du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous" dans des territoires pionniers, une nouvelle instruction officialise le déploiement et surtout le financement de ce programme. Le pilotage des aides dédiées aux maisons…
Dans une ordonnance datée du 24 octobre 2016, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ordonne la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement en violation de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique. Ce dernier a…
Le décret définissant les modalités de création et de fonctionnement des communautés psychiatriques de territoire (CPT) est paru au Journal officiel du 28 octobre, avec application immédiate. L'esprit du texte lie les CPT à la création et à la mise…
Le 26 octobre, la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné à un an de prison avec sursis une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en…
Les ciseaux à acide désoxyribonucléique (ADN), connu sous le nom de Crispr-cas9, offre la promesse de soigner de nombreuses maladies monogéniques. La biotechnologie permet de couper une séquence ADN afin de la réparer. Cette thérapie génique n'est…
